Certificat de non gage : Conseils, Guide et informations
Pour chaque vente de véhicule, un certificat de non gage est demandé. Et chacun d’entre nous a déjà tenu ce document entre les mains. Pour autant, la démarche est devenue tellement automatique, les papiers administratifs succédant aux papiers administratifs, que bien souvent, nous ne savons même pas ce que signifient réellement les documents que nous paraphons et signons. Le certificat de non gage, que l’on appelle aujourd’hui le certificat de situation administrative simple, est de ces documents. Un papier que nous avons tous du fournir ou demander à un moment donnée de notre vie d’automobiliste. Et pourtant, lequel d’entre nous pourrait dire à quoi il ressemble ? Et quelle est son utilité réelle ?
Qu’est ce qu’un certificat de non gage ?
Le certificat de non gage est un simple document. Mais un document qui prouve tout simplement que le véhicule que vous allez vendre ou acheter n’est pas gagé. C’est-à-dire qu’on ne lui connaît aucun problème administratif. C’est toujours le vendeur qui doit apporter le certificat prouvant que le véhicule n’a pas été volé ou n’est pas le gage d’une entreprise de crédit, d’une banque, etc.…
Ce document en poche, vous pouvez dorénavant faire immatriculer votre véhicule. Le seul souci, c’est que le certificat de non gage est délivré par la préfecture. Et que les services de celles-ci n’ont pas toujours été reconnus parmi les plus réactifs. Heureusement, le temps passe et certaines choses évoluent. Il est désormais possible de faire la demande de son certificat de non gage directement par internet.
A quoi sert un certificat de non gage ?
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le certificat de non gage sert à prouver à l’acheteur que le véhicule qu’il acquière est libre de tout engagement vis-à-vis d’une tierce personne morale. Et la vérification est effectuée par la préfecture. C’est donc l’état qui donne son blanc seing à chaque transaction automobile. C’est seulement ne fois que vous aurez le certificat de non gage en votre possession que vous pourrez passer à l’immatriculation de votre nouvelle voiture.
Certificat de non gage, obligatoire ou non ?
Oui. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans le certificat de non gage. Et comme il est impossible de s’assurer sans immatriculation, il devient tout aussi impossible de conduire sans enfreindre la loi sans certificat de non gage… CQFD.
Certificat de non gage automobile.
Le certificat de non gage est indispensable pour toutes les transactions d’automobiles. Pour chaque vente de voiture, un certificat de non gage doit être produit.
Certificat de non gage moto.
Idem pour les deux roues. Les motos ne sont pas exclues de ce processus. Pour chaque vente, un certificat de non gage.
Certificat de situation administrative.
Il faudra vous y habituer. C’est le nouveau nom du certificat de non gage. Du moins dans le langage administratif. Parce que dans le langage courant, le certificat de non gage peut encore compter sur quelques années.
Télécharger certificat de non gage PDF.
Il est désormais possible de télécharger sur internet son certificat de non gage. Ainsi, vous faites la demande d’obtention de votre certificat de non gage sur internet, directement sur le site de votre préfecture départementale. Dès lors que la validation est obtenue du système des immatriculations françaises, vous pouvez le télécharger sur le serveur sécurisé. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer. Au cas où vous le perdriez, signalez-le. L’administration vous en retournera un par e-mail.
Certificat de non gage gratuit à imprimer.
Il a toujours été possible d’obtenir un certificat de non gage gratuitement. Mais à chaque fois, il fallait se rendre en préfecture. Synonyme de perte de temps conséquente entre la place de parking à trouver et la file d’attente à suivre. L’apparition des demandes par internet combine deux avantages. Pour le demandeur d’abord, parce qu’il évite les pertes de temps et autres énervements inutiles. Et pour l’administration également. Car le système permet de désengorger les bureaux des préfectures.
Vous n’avez donc plus qu’à attendre la réponse des services d’immatriculation, et à télécharger, puis à imprimer votre certificat de non gage, que vous aurez reçu gratuitement chez vous, en dehors des frais de connexion à internet, bien sûr…
Vous savez désormais tout sur le certificat de non gage.
