A quoi sert un certificat de non gage ?
Dans la série, je demande un document dont je ne sais absolument rien, demandez le certificat de non gage. En effet, s’il est bien un document que nous oublions régulièrement, c’est celui-là. Le certificat de non gage est pourtant un document administratif que nous avons tous eu entre les mains un jour ou l’autre…
Quelle est l’utilité du certificat de non gage ?
Lorsque vous achetez un véhicule, avant de pouvoir le conduire et dire qu’il vous appartient aux yeux de la loi, il vous faut l’immatriculer. En somme, l’immatriculation n’est rien d’autre que l’enregistrement du véhicule à votre nom. Mais avant de pouvoir atteindre cette étape, il vous faut prouver que ce véhicule vous appartient.
C’est là qu’intervient le fameux certificat de non gage, ou certificat de situation administrative. Dès lors, dès que vous faites l’acquisition d’une voiture, ou d’une moto, vous devez demander à votre vendeur de vous fournir le certificat de non gage. Ceci vous prouvera que le véhicule n’est pas gagé.
Gagé, qu’est ce que ça signifie ?
Dans les faits, votre vendeur peut très bien avoir dérobé la voiture, ou avoir sa société de crédit sur le dos, pour quelques mensualités non remboursées. Si c’est le cas, sa voiture ne lui appartient pas vraiment. Il ne peut donc pas la vendre. Enfin, dans les faits, c’est surtout vous qui ne pouvez pas la faire immatriculer. Donc, s’il est un mot d’ordre à retenir, c’est que vous ne devez pas signer quelque document que ce soit tant que vous n’avez pas en mains le certificat de non gage de votre vendeur.
Il est vrai que la chose est plus simple maintenant, puisqu’il ne faut que quelques minutes pour obtenir son certificat de non gage sur internet. Et, pour répondre à la question posé dans le titre, un certificat de no gage sert à vérifier que le vendeur de la voiture en est bien le propriétaire, et qu’il est dégagé de tout droits.
